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Conditions générales
Article 1 – Objet
Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) définissent les droits et obligations entre MAIN2PRO et ses clients pour les prestations suivantes :
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Nettoyage automobile à domicile ou sur lieu de travail
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Nettoyage de textiles (canapés, matelas, sièges, moquettes…)
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Prestations “homme toutes mains” (petits travaux)
Toute commande, devis validé ou rendez-vous implique l’acceptation sans réserve des présentes CGV.
Article 2 – Zone d’intervention
MAIN2PRO intervient : À domicile ou sur lieu de travail dans un rayon de 20 km autour de Toulouse
Au-delà : 1 € par kilomètre supplémentaire sera facturé.
Les prestations sont réalisées par tous les temps, sauf en cas de grosses intempéries empêchant l’exécution en sécurité.
Article 3 – Prestations
3.1 Nettoyage automobile intérieur/extérieur.
Sont réalisées selon le pack choisi :
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Aspiration et dépoussiérage
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Nettoyage des plastiques, vitres, coffre
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Shampoing sièges et tapis
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Carrosserie
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etc
Avant intervention, un état des lieux visuel avec photos est réalisé.
Suppléments applicables selon l’état du véhicule :
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Véhicule très sale : +20 €
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Moisissures : +30 €
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Poils d’animaux : +20 €
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Siège réhausseur bébé : +20 €
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Traitement anti-odeurs : +20 €
Ces compléments sont évalués sur place et validés avec le client avant intervention.
Les véhicules extrêmement insalubres pourront faire l’objet d’un devis spécifique.
3.2 Nettoyage de textiles
Prestations possibles :
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Canapés
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Matelas
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Sièges
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Moquettes
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Tapis
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etc
Un diagnostic visuel préalable est effectué.
MAIN2PRO ne garantit pas une suppression totale des taches anciennes ou incrustées.
3.3 Homme toutes mains
Prestations limitées à :
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Fixations murales
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Montage d’objets légers
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Petites réparations ou entretien courant
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etc
Ne sont pas compris les travaux nécessitant une qualification technique spécifique (plomberie lourde, électricité complexe, etc.).
Article 4 – Tarifs et paiement
Les prix sont indiqués en euros.
TVA non applicable, article 293 B du CGI.
Moyens de paiement acceptés :
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Espèces
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Virement bancaire
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Carte bancaire
Le paiement doit être effectué le jour de l’intervention.
Pour toute prestation supérieure à 500 € HT, un acompte pourra être demandé.
En cas de retard de paiement, des pénalités pourront être appliquées conformément à la législation applicable.
Article 5 – Rendez-vous et annulation
Toute annulation doit être faite au minimum 24 heures avant le rendez-vous.
En cas d’absence du client, de non accès au lieu ou de non-respect du délai d’annulation, la prestation pourra être facturée.
Article 6 – Responsabilité
MAIN2PRO est assuré en Responsabilité Civile Professionnelle auprès de Thélem assurance, contrat n° TGRD13625925, couvrant les dommages matériels et immatériels pouvant survenir lors de l’exécution des prestations.
MAIN2PRO ne pourra être tenu responsable pour :
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Rayures, fissures ou défauts déjà présents avant intervention
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Éléments fragiles ou détériorés avant intervention
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Problèmes électroniques préexistants
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Pour le nettoyage textile, aucune garantie de résultat total ne peut être donnée sur des taches anciennes.
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Pour les prestations “homme toutes mains”, MAIN2PRO est tenu à une obligation de moyens et non de résultat.
Article 7 – Droit de rétractation
Selon l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne s’applique pas lorsque le service commence immédiatement et avec l’accord du client.
Article 8 – Données personnelles
Les données recueillies sont utilisées pour :
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La gestion des rendez-vous
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L’établissement des devis et factures
Elles ne sont ni vendues ni transmises à des tiers.
Conformément au RGPD, le client peut demander l’accès, la modification ou la suppression de ses données à : main2pro.contact@gmail.com
Article 9 – Photos avant/après
Le client autorise MAIN2PRO à utiliser les photos « avant/après » à des fins commerciales (site, réseaux sociaux, supports marketing).
Aucune donnée personnelle n’est publiée.
Article 10 – Médiation de la consommation
Conformément aux articles L611-1 et R612-1 du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation en cas de litige persistant après une réclamation écrite directement auprès de MAIN2PRO.
Médiateur de la consommation désigné :
Société Médiation Professionnelle - Médiateur de la consommation
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Site : https://www.mediateur-consommation-smp.fr
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Courriel : saisine@mediateur-consommation-smp.fr
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Adresse : 5 rue Salvaing Alteritae, 12000 Rodez, France
Le consommateur doit fournir une preuve de sa démarche préalable avant de saisir le médiateur.
Article 11 – Droit applicable
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
En cas de litige, une solution amiable sera recherchée avant toute action judiciaire.
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